Conditions

  1. Ces conditions s’appliquent pour toute relation avec nos clients. Des dérogations peuvent être accordées par écrit sans qu’aucun droit n’en découle pour l’avenir. Nos clients sont uniquement des professionnels et nous n’entretenons avec eux que des relations d’ordre B2B. Nous livrons des cadeaux d’affaires et gadgets promotionels pour les sociétés.
  2. Nos offres sont personnelles et confidentielles et ne nous lient pas, à moins qu’elles ne stipulent une période d’acceptation et qu’elles soient basées sur une exécution dans des circonstances normales. Si une offre non contraignante est acceptée, nous avons le choix soit de retirer notre offre dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de l’acceptation, soit de l’accepter par envoi d’une confirmation de commande. Les publications affichées sur la boutique en ligne sont des offres non contraignantes comme décrit ci-dessus. Elles peuvent seulement être établies après acceptation de notre part de la commande. Tous les prix mentionnés sont en €, hors TVA 21%.
  3. Le contrat est conclu à la réception de notre confirmation de commande et selon les conditions et modalités de celle-ci. Tous les risques, y compris le risque de change, sont toujours à la charge de nos clients. Il en va de même pour la demande de devis et la passation de commande sur la boutique en ligne. Passer une commande sur la boutique en ligne n’établit aucun accord.
  4. Nos clients acceptent de légères différences entre la commande (basée sur des épreuves d’imprimerie, des échantillons, des modèles, des présentations dans la boutique en ligne et/ou des démonstrations de marchandises) et la livraison, de sorte que les premiers éléments ne sont qu’indicatifs. Les couleurs Pantone sont réalisées selon les normes professionnelles, mais le résultat est toujours approximatif et dépend du support. Les clients acceptent ces différences avec les couleurs commandées, tant pour les matériaux que l’impression. Il en va de même pour les quantités pour lesquelles une marge de 5 % en plus ou en moins est acceptée ainsi que pour le prix approximatif associé, sauf stipulation contraire dans la confirmation de commande. Nos clients renoncent expressément à tout recours relatif à ces éléments.
  5. Afin de ne pas compromettre les délais de livraison, le client s’engage à nous fournir l’approbation écrite de l’épreuve d’imprimerie dans les 24 heures suivant sa réception. L’acceptation de l’épreuve d’imprimerie n’est pas requise en cas de commande directe de marchandises non personnalisées sur notre boutique en ligne. Les délais de livraison ne sont jamais contraignants, sauf convention contraire expresse. Même dans de tels cas, le délai de livraison ne commence à courir qu’à partir du moment où nous avons reçu l’accord exprès et inconditionnel du client sur l’épreuve d’imprimerie.
  6. La livraison a lieu systématiquement à l’adresse indiquée par le client, quel que soit le destinataire de la livraison. Nous ne sommes en aucun cas responsables des erreurs résultant d’instructions douteuses, incomplètes ou contradictoires ou d’instructions indiquées par téléphone. Si le client est responsable d’un retard ou d’une nouvelle livraison, des frais supplémentaires sont dus aux tarifs habituels.
  7. Tous les frais et risques liés au transport sont toujours à la charge de nos clients, même si nous assurons le transport et l’expédition. Nos clients prennent en charge tous les permis, les taxes et les autorisations nécessaires et nous en déchargent.
  8. Les frais d’expédition pour les commandes passées sur la boutique en ligne sont déterminés sur un montant forfaitaire de 25,00 EUR, sauf si le montant total de la commande est supérieur à (1000 EUR, hors TVA). Les frais d’expédition des épreuves d’imprimerie sont toujours inclus dans le devis. Les sommes indiquées dans cet article peuvent être modifiées à tout moment.
  9. L’acheteur est tenu de vérifier si la marchandise livrée est conforme au contrat. Pour être recevables, les réclamations pour défauts apparents ou de conformité doivent être explicitement mentionnées sur le bon de livraison. Toute autre réclamation doit nous être notifiée par écrit dans les 8 jours suivant la date de livraison. Les réclamations concernant le montant de la facture doivent nous être communiquées dans les 8 jours suivant la date de la facture. Ces délais sont des échéances. Conformément aux dispositions du présent article, l’expiration du délai sans qu’une plainte n’ait été formulée implique une acceptation intégrale et irréfutable. De même, tout paiement implique irréfutablement l’acceptation intégrale.
  10. Toutes les factures sont payables au comptant à notre siège social, sauf convention contraire écrite. En cas de commande sur notre boutique en ligne, le paiement s’effectue immédiatement lors de la commande, sur la base du formulaire en ligne. Dans ce cas, le paiement est uniquement possible par Bancontact ou iDeal, sauf accord écrit contraire. Les modes de paiement valables peuvent être modifiés à tout moment.
  11. En cas de non-paiement à l’échéance, un intérêt de 15 % sera dû de plein droit et sans mise en demeure, ainsi qu’une indemnité contractuelle de 10 % sur le montant de la facture, avec un minimum de 250 €, et ce, sans préjudice des frais judiciaires ou extrajudiciaires.
  12. Le dédommagement en cas de résiliation à l’initiative du client est conventionnellement fixé à 35 % du montant brut de la confirmation de commande, même si la preuve d’impression n’a pas encore été approuvée et sans préjudice de la preuve de dommages multiples s’il y a lieu de le faire.
  13. Sans préjudice du transfert des risques, nous nous réservons le droit de propriété de la marchandise jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues en exécution du contrat et de tout autre accord conclu avec le client. Les avances versées continuent d’être acquises par nos soins à titre d’indemnisation pour d’éventuelles pertes en cas de revente.
  14. Le tirage et/ou l’acceptation de lettres de change ne constituent pas une novation et ne s’écartent pas des conditions générales.
  15. Tous les dessins, croquis, schémas, échantillons, modèles, moules et coupes, tous logos, fichiers de données, logiciels, textes, sons et tous outils de quelque nature que ce soit, restent notre propriété en toutes circonstances, même si les coûts de leur réalisation ont été partiellement ou entièrement supportés par le client et même s’ils ont été mis à sa disposition. Ils ne peuvent être utilisés par le client à d’autres fins que celles stipulées dans le contrat.
  16. En cas de contestation, nous nous réservons le droit de porter le litige devant les tribunaux de Bruxelles ou le tribunal du siège social, de l’établissement principal ou du domicile de l’acheteur. Les tribunaux belges appliqueront uniquement la loi belge.
  17. La société Magnus Business Gifts est menbre BeCommerce et soumet le code Be Commerce que vous trouvez par ce lien NL/FR